14 avril 2020
Le MÉES nous a transmis des questions et des réponses concernant des conditions de redéploiement dans le réseau de la Santé et des Services sociaux. Les thèmes du contrat d’engagement, de l’unité d’accréditation, de la rémunération, des primes et d’autres détails y sont énumérés. Voici quelques éléments.
Rémunération
Toute heure travaillée en sus de celles prévues au contrat de travail sera rémunérée selon le taux prévu à l’échelle de traitement de la classe d’emploi occupé par l’employé du réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur redéployé au RSSS.
De plus, les dispositions des conventions collectives du réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur continueront de s’appliquer quant à la rémunération du temps ou du travail supplémentaire.
Primes
À la rémunération, s’ajoutera l’octroi des primes et suppléments applicables au personnel salarié du RSSS ainsi que des mesures qui sont prévues aux arrêtés numéros 2020-015 du 4 avril 2020, 2020-017 du 8 avril 2020 et 2020-020 du 10 avril 2020, y compris des primes temporaires qui sont prévues à ces arrêtés, à moins qu’il bénéficie d’une prime comparable dans le secteur de l’éducation.
Ancienneté
Pour les fins de l’accumulation de vacances, de jours de congé de maladie, de l’ancienneté, de l’expérience et du service actif ou du service continu aux fins de l’acquisition de la permanence, seule la prestation de service qui est prévue au contrat de travail connu et convenu avec la commission scolaire ou le collège sera comptabilisée.